Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site eclat-d-emoi.fr.
Article 1 – Identité du vendeur
Éclat d'émoi
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 940 465 917 00018
Adresse : 3ter rue Frédéric Girod, 74150 RUMILLY
E-mail : eclatdemoi@icloud.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (notamment en raison du caractère artisanal) peuvent exister. Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Éclat d'émoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé. Le client reçoit un e-mail de confirmation. Éclat d'émoi se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis expédiées via La Poste. Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Voir Politique d’expédition pour plus de détails.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Voir Politique de retour et remboursement.
Article 8 – Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Voir Politique de retour et remboursement.
Article 9 – Service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à eclatdemoi@icloud.com
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.